ARTICLE 1 - OBJET
La société MIS Group, SASU au capital de 41 000 euros dont le siège est situé au 85 rue Nationale, 59 000 Lille, immatriculée au R.C.S. de Lille sous le numéro B 437 756 489 00021 propose les activités du panel « Pipeul » sur le site https://www.pipeul.com/. L’inscription et la participation sont gratuites, sans obligation d’achat ou de paiement.
Pipeul permet aux membres de participer à des études consommateurs et de cumuler des points selon les conditions annoncées. Les points servent à choisir des récompenses dans la boutique. Les étoiles servent à participer au tirage au sort mensuel. Ces deux soldes ont des usages distincts, détaillés dans les articles 3 à 5.
ARTICLE 2 - MODALITES DE PARTICIPATION
La participation aux activités du panel « Pipeul » est ouverte à toute personne inscrite en tant que « membre de la communauté Pipeul » sur le site Internet Pipeul (https://www.pipeul.com). L'appellation « membre de la communauté Pipeul » signifie toute personne ayant entré les informations personnelles requises pour l'ouverture d'un compte-participant nominatif stipulées dans les conditions d'adhésion (voir ci-dessous).
La participation aux activités du panel « Pipeul » est uniquement accessible aux personnes physiques âgées de 16 ans ou plus, résidant en France, en Belgique, au Luxembourg, en Suisse ou au Canada et disposant du matériel et d'une liaison permettant un accès à Internet.
Le nombre d'ouverture de "Compte Pipeul" est limité à 1 par personne physique. Toute personne utilisant plusieurs identifiants verra son "Compte Pipeul" clôturé et par conséquent son solde de points supprimé.
Sont exclus de la Participation aux Etudes de Marché :
- les associés, salariés et stagiaires de la SASU
MIS Group ou toute société contrôlée, et des
sociétés partenaires, ainsi que les membres de leur famille proche (conjoints, parents, frères
et soeurs, enfants...)
- les associés de toute société associée à la SASU MIS Group
- les associés, salariés et stagiaires de la société hébergeant le site Pipeul
Pour participer aux activités du panel « Pipeul », chaque « membre de la
communauté Pipeul » doit ouvrir un compte-participant en se connectant sur le site www.pipeul.com ou tout autre site partenaire.
Pour cela, le Participant doit :
- accepter le présent règlement
- créer un identifiant
- créer un mot de passe
- remplir le formulaire d'inscription
La participation aux activités du panel « Pipeul » se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d'inscription proposé.
ARTICLE 3 - POINTS : ATTRIBUTION ET CONSERVATION
La participation aux études Pipeul permet de cumuler des points lorsque les conditions annoncées pour l’étude sont remplies. Le nombre de points est défini par MIS Group pour l’étude concernée et communiqué au membre dans l’invitation ou dans les informations de participation.
Selon les conditions présentées dans l’espace membre, des points peuvent également être attribués pour les questionnaires de profil, le parrainage ou certaines opérations proposées par Pipeul.
Les points crédités s’ajoutent au solde du compte Pipeul. Ils se cumulent au fil des participations et n’ont pas de date d’expiration. Une période d’inactivité n’entraîne pas leur expiration.
Les points sont utilisés pour les échanges proposés dans la boutique cadeaux, selon les modalités de l’article 4.
MIS Group peut vérifier la fiabilité et la qualité des réponses apportées aux études. Le compte peut être temporairement restreint pendant ces vérifications. Un manquement aux conditions d’utilisation, notamment l’utilisation de plusieurs comptes ou la communication de fausses informations sur le profil, peut entraîner la fermeture définitive du compte et la suppression de son solde de points.
ARTICLE 4 - BOUTIQUE CADEAUX ET ÉCHANGE DES POINTS
À partir de 10 000 points, le membre peut choisir une récompense accessible avec son solde dans la boutique cadeaux Pipeul. Le catalogue comprend notamment des cartes cadeaux, des chèques-cadeaux et des virements PayPal, selon les disponibilités.
Chaque récompense est présentée avec sa valeur et le nombre de points nécessaire à son obtention. Le membre choisit une récompense pour laquelle il dispose du nombre de points requis. L’échange utilise ce nombre de points et diminue d’autant le solde du compte.
La récompense obtenue en boutique correspond au choix effectué par le membre et au nombre de points utilisé. Son obtention ne dépend pas d’un tirage au sort.
Les modalités de confirmation, le mode d’envoi, les délais et les éventuelles conditions particulières sont précisés dans les informations de la demande ou dans le courriel adressé par Pipeul. Le membre doit tenir à jour ses coordonnées et vérifier les informations nécessaires à l’envoi de sa récompense. Selon sa nature, la récompense peut être transmise par voie électronique ou acheminée à une adresse postale.
Lorsque cette possibilité est proposée, le membre peut aussi utiliser ses points pour effectuer un don à une association présentée dans son espace membre. Le nombre de points utilisé et le montant du don sont indiqués dans le parcours de don.
ARTICLE 5 - ÉTOILES ET TIRAGE AU SORT MENSUEL
5.1 - Attribution et conservation des étoiles
Les étoiles récompensent la fidélité et les participations des membres. Elles sont attribuées selon les modalités suivantes :
- 1 étoile par jour pour une connexion au site ;
- 1 étoile par jour pour une réponse à la question du jour ;
- 1 à 3 étoiles pour une participation aux études proposées, selon les conditions de l’étude ;
- 3 étoiles pour chaque filleul qui valide son inscription sur Pipeul.
Les étoiles s’ajoutent au solde d’étoiles du compte. Elles se cumulent au fil des jours et des mois et n’ont pas de date d’expiration. Une période d’inactivité n’entraîne pas leur expiration.
5.2 - Participation au tirage
Le membre disposant d’au moins 100 étoiles peut valider sa participation au tirage du mois en cours depuis la page du tirage au sort. La validation de cette participation entraîne le débit de 100 étoiles de son solde.
La participation est limitée à une seule participation par membre et par mois. Le solde supplémentaire d’étoiles ne permet pas d’inscrire ce membre une seconde fois au même tirage. Les points de la boutique et le solde d’étoiles restent distincts.
5.3 - Désignation du gagnant et remise du lot
La date du tirage et les trois lots proposés sont annoncés sur la page du tirage au sort. Le tirage est réalisé par un huissier, la SAS Watrelot & Associés à Lille, parmi les membres ayant validé leur participation au tirage concerné.
Un gagnant est désigné. Les résultats sont publiés sur Pipeul après le tirage, entre le 15 et le 18 du mois. Le gagnant est contacté par courriel le jour du tirage afin de choisir un lot parmi les trois lots proposés.
Le gagnant reçoit son lot par La Poste ou par un transporteur dans les 15 jours. La liste des gagnants est consultable sur la page des tirages au sort.
ARTICLE 6 - LIMITATION DE RESPONSABILITE
La participation aux activités Pipeul implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la SASU MIS Group ne saurait en aucune circonstance
être tenue responsable, sans que cette liste soit
limitative :
- du contenu des services consultés sur le site et, de manière
générale, de toutes informations et/ou données
diffusées
sur les services consultés sur le site
- de la transmission et/ou de la réception de toute donnée
et/ou information sur Internet
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant
le bon déroulement/fonctionnement de la participation des « membres de la communauté Pipeul »
- de défaillance de tout matériel de réception
ou des lignes de communication
- de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus
généralement, de perte de toutes données
- des problèmes d'acheminement
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie,
défaillance technique
- de tout dommage causé à l'ordinateur du «
membre de la communauté Pipeul »
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle
de quelque nature, ayant empêché ou limité la
possibilité de participer aux Etudes Pipeul ou ayant endommagé le système
du « membre de la communauté Pipeul »
Il est précisé que la SASU MIS Group ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin des Etudes Pipeul, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout « membre de la communauté Pipeul » de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne aux Etudes Pipeul et la participation des « membres de la communauté Pipeul » se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la SASU MIS Group ne saurait être encourue, d'une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
La SASU MIS Group se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncée, avec effet dès l'annonce de cette information en ligne sur le site Pipeul (https://www.pipeul.com)
Les éventuels avenants, qui seraient publiés par annonce en ligne sur le Site, seront considérés comme des annexes au règlement.
ARTICLE 7 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Pour assurer la protection de la vie privée des utilisateurs, les données à caractère personnel de chaque « membre de la communauté Pipeul » sont traitées conformément à la loi « Informatique et Liberté » du 6 janvier 1978 ainsi qu’au « Règlement général sur la protection des données » du 27 avril 2016.
La Politique de confidentialité du site Pipeul rappelle quelles sont les données recueillies sur les utilisateurs, pour quelles raisons et comment elles sont utilisées. La Politique de confidentialité détaille les droits des utilisateurs du site Pipeul en matière de protection de leur vie privée et leur explique notamment comment accéder aux données collectées, les modifier ou les supprimer.
ARTICLE 8 - DUREE & MODIFICATIONS
Le Règlement s'applique à tout « membre de la communauté Pipeul » inscrit.
La SASU MIS Group se réserve la possibilité d'apporter toute modification au Règlement à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.
Toute modification du Règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation aux Etudes Pipeul, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications devra cesser de participer aux Etudes Pipeul.
La SASU MIS Group se réserve la faculté, de plein droit, d'interrompre les Etudes Pipeul, à tout moment, sans préavis et sans avoir à en justifier. En ce cas, la responsabilité de la SASU MIS Group ne pourra être engagée d'aucune manière de ce fait les « membres de la communauté Pipeul » ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte.
La SASU MIS Group se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des « membres de la communauté Pipeul » du fait des fraudes éventuellement commises.
En cas de manquement de la part d'un « membre de la communauté Pipeul », la SASU MIS Group se réserve la faculté d'écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la SASU MIS Group, dans le respect de la législation française.
ARTICLE 10 - DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le Règlement complet sera adressé, à titre
gratuit, à toute personne en faisant la demande à
l'adresse suivante :
MIS Group - Pipeul
85 rue Nationale
59 800 Lille