Information réglementaire

Déclaration d’accessibilité

MIS Group s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet, progiciels, applications mobiles et mobilier urbain numérique accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site www.pipeul.com.

État de conformité

Pipeul est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par MIS Group révèle que 58 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.

Contenus non accessibles

À l’issue de l’audit réalisé selon le RGAA 4.1, plusieurs critères de conformité obligatoires n’ont pas été respectés sur les différentes pages du site Pipeul. Ces non-conformités concernent notamment les images, les contrastes, les scripts, les formulaires, la structuration, la navigation et les interactions au clavier ou à la souris.

1. Alternatives aux images — critères 1.6 et 1.7

  • Les images porteuses d’information n’ont pas toujours de description détaillée ou pertinente.
  • Recommandation : fournir une description complète dans le contenu adjacent ou au moyen d’une liaison accessible appropriée.

2. Contrastes — critères 3.2 et 3.3

  • Le contraste de certains textes ou composants d’interface est insuffisant.
  • Recommandation : atteindre un ratio d’au moins 4,5:1 pour les textes de taille normale.

3. Médias — critères 4.9 et 4.13

  • Certaines alternatives proposées pour les médias ne sont pas suffisamment pertinentes.
  • La compatibilité de certains médias avec les technologies d’assistance doit être améliorée.
  • Recommandation : fournir des transcriptions ou descriptions alternatives accessibles.

4. Scripts et contenus dynamiques — critères 7.1, 7.3 et 7.5

  • Certains scripts ne sont pas accessibles au clavier ou ne restituent pas correctement leur état aux lecteurs d’écran.
  • Recommandation : prévoir les rôles et états nécessaires, puis tester les scripts avec NVDA et VoiceOver.

5. Structuration de l’information — critères 9.1 et 9.2

  • La hiérarchie des titres n’est pas toujours cohérente.
  • L’utilisation des balises sémantiques HTML5 reste incomplète.
  • Recommandation : structurer chaque page avec une hiérarchie de titres et des zones clairement identifiées.

6. Affichage sans styles ou avec agrandissement — critères 10.3, 10.4, 10.6, 10.11, 10.13 et 10.14

  • Certains contenus deviennent difficiles à comprendre lorsque les styles sont désactivés ou que le texte est agrandi à 200 %.
  • Certains contenus affichés au focus ou au survol ne sont pas accessibles au clavier.
  • Recommandation : tester les pages sans CSS et à 200 %, puis rendre tous les éléments interactifs utilisables au clavier.

7. Formulaires — critères 11.4 et 11.10 à 11.13

  • Les étiquettes ne sont pas toujours correctement associées à leurs champs.
  • Certains contrôles de saisie ne fournissent pas de message d’erreur ou de suggestion suffisamment compréhensible.
  • Recommandation : associer chaque champ à une étiquette et renseigner les attributs d’accessibilité et d’autocomplétion adaptés.

8. Navigation — critères 12.3, 12.4, 12.6, 12.8, 12.9 et 12.11

  • Le site ne comporte pas encore de lien d’évitement ni de page dédiée au plan du site.
  • Certains éléments ne sont pas toujours atteignables au clavier.
  • Recommandation : ajouter les dispositifs manquants et vérifier l’ordre de tabulation.

9. Annulation d’actions — critère 13.11

  • Certaines actions, notamment dans des fenêtres ou interactions dynamiques, ne sont pas toujours annulables ou contrôlables.
  • Recommandation : permettre l’annulation ou la confirmation des interactions majeures.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie et mise à jour le 18 avril 2025.

Technologies utilisées pour l’audit

  • HTML
  • CSS
  • JavaScript

Environnement de test

  • Mobile Android avec Google Chrome et TalkBack
  • Ordinateur Windows avec Google Chrome et NVDA

Outils utilisés

  • Web Developer Toolbar
  • Assistant RGAA
  • WCAG Contrast Checker

Pages vérifiées

Retour d’information et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter l’équipe afin d’être orienté vers une solution accessible ou d’obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse, vous pouvez transmettre vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.