| ARTICLE 1 - OBJET
La société NETETUDES, SARL au capital de 37 000 euros
dont le siège est situé au 36, Rue de l'Hôpital Militaire,
59 000 Lille,
La participation au jeu « PIPEUL » est ouverte à
toute personne inscrite en tant que « membre de la communauté
Pipeul » La participation au jeu « PIPEUL » est uniquement accessible
aux personnes physiques âgées de 15 ans ou plus, résidant
en Le nombre d'ouverture de "Compte Pipeul" est limité
à 1 par personne physique. Toute personne utilisant plusieurs Sont exclus de la Participation aux Etudes de Marché : Pour participer au jeu « PIPEUL », chaque « membre de la
communauté Pipeul » doit ouvrir un compte-participant La participation au jeu « PIPEUL » se fait exclusivement par voie électronique, au moyen du formulaire d’inscription proposé.
A chacune de leurs participations aux Etudes Pipeuls, les «
membres de la communauté Pipeul » se verront attribuer
un Les "Pipeuls" gagnés par les « membres de
la communauté Pipeul » alimenteront leur "compte
Pipeul" et pourront être Les "Pipeuls" accumulés par chaque « membre de la communauté Pipeul » pourront être misés sur un ou plusieurs lots proposés en permanence sur le site Internet Pipeul. La société NETETUDES se réserve un droit de regard
sur la fiabilité des réponses des « membres
de la communauté Pipeul ». Tout ARTICLE 4 - LOTS Chaque lot sera caractérisé par ARTICLE 5 - TIRAGE AU SORT & DETERMINATION DES GAGNANTS A l'échéance de la date du tirage du lot, il sera
procédé à un tirage au sort attribuant le lot
à un « membre de la communauté Pipeul »
ayant misé un ou plusieurs "Pipeuls" sur ce lot.
La chance d'un « membre de la communauté Pipeul »
de gagner le lot sera égale au prorata du nombre de "Pipeuls"
misé par ce « membre de la communauté Pipeul
» par rapport au nombre
total de "Pipeuls" misés par l'ensemble des «
membres de la communauté Pipeul ».
La participation au jeu Pipeul implique la connaissance et l’acceptation
des caractéristiques et des limites de l’Internet,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps
de réponse pour consulter, interroger ou transférer
des En conséquence, la SARL NETETUDES ne saurait en aucune circonstance
être tenue responsable, sans que cette liste soit
limitative : Il est précisé que la SARL NETETUDES ne peut être
tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une
interruption, La responsabilité de la SARL NETETUDES ne saurait être encourue, d’une façon générale, en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté. La SARL NETETUDES se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure annoncée, avec effet dès l’annonce de cette information en ligne sur le site Pipeul (http://www.pipeul.com) Les éventuels avenants, qui seraient publiés par annonce en ligne sur le Site, seront considérés comme des annexes au règlement.
Les coordonnées de tous les « membres de la communauté
Pipeul » seront utilisées conformément aux dispositions
de la loi Les gagnants des Tirages au Sort autorisent expressément l’utilisation de leurs nom, prénom, photo, ville et département de résidence dans le cadre de toute manifestation publi-promotionnelle ainsi que sur les sites de la SARL NETETUDES. Le Règlement s’applique à tout « membre de la communauté Pipeul » inscrit. La SARL NETETUDES se réserve la possibilité d’apporter toute modification au Règlement à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Toute modification du Règlement entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation aux Etudes Pipeul, à compter de la date d’entrée en vigueur de la modification. Tout participant refusant la ou les modifications devra cesser de participer aux Etudes Pipeul. La SARL NETETUDES se réserve la faculté, de plein droit, d’interrompre les Etudes Pipeul, à tout moment, sans préavis et sans avoir à en justifier. En ce cas, la responsabilité de la SARL NETETUDES ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait les « membres de la communauté Pipeul » ne pourraient prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte. La SARL NETETUDES se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d’aucune sorte vis-à-vis des « membres de la communauté Pipeul » du fait des fraudes éventuellement commises. En cas de manquement de la part d’un « membre de la communauté Pipeul », la SARL NETETUDES se réserve la faculté d’écarter de plein droit toute participation émanant de ce dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit. ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE ET INTERPRETATION Le Règlement est exclusivement régi par la loi française. Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la SARL NETETUDES, dans le respect de la législation française.
Le Règlement complet sera adressé, à titre
gratuit, à toute personne en faisant la demande à
l’adresse suivante : Il est également possible de consulter le Règlement sur le Site Pipeul à l'adresse suivante : http://www.pipeul.com/reglement.php
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